Valoriser le patrimoine, préserver le cadre de vie

Pour préserver la qualité architecturale et embellir le cadre de vie, la Ville de Saint-Omer a mis en place un Périmètre de Ravalement Obligatoire des Façades. Après une première opération menée entre 2015 et 2018, qui a permis d’accompagner de nombreux propriétaires dans la rénovation de leurs façades, un nouveau périmètre a été instauré par délibération du 3 juillet 2021.

Le Dispositif d'aide

Présentation

 

Le Périmètre de Ravalement Obligatoire des Façades est l’un des outils mis en place par la Ville de Saint-Omer dans le cadre des actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie. Ce dispositif, déployé entre 2015 et 2018 sur le périmètre «Chapelle des Jésuites, Motte Castrale, Enclos Notre-Dame», a connu un réel succès et a permis l’accompagnement de 52 propriétaires.

 

Par délibération du 3 juillet 2021, la Ville de Saint-Omer a validé l’instauration d’un nouveau périmètre de ravalement obligatoire des façades sur les secteurs suivants :

 

  • Faubourg de Lyzel
  • Place de la Ghière
  • Rue Faidherbe - Place Ribot
  • Rue des Clouteries - Rue Louis Martel - Rue du 8e de Ligne

 

Quels sont les immeubles concernés ?

 

86 immeubles n’ayant pas fait l’objet d’un ravalement depuis plus d’une dizaine d’années ont été repérés pour intégrer le programme. L’arrêté municipal a été transmis aux propriétaires concernés. Les propriétaires des autres immeubles situés dans les 4 périmètres concernés pourront également bénéficier d’un accompagnement s’ils souhaitent engager des travaux de ravalement de leurs façades.

 

Quelle est la durée du programme ?

 

Le programme a démarré le 1er septembre 2021. L'échéance est fixée au 31 août 2026 suite à une délibération en date du 21 décembre 2024.

 

Quelles sont les aides mises en place ?

 

La Ville de Saint-Omer a mis en place un dispositif de subventions des travaux de ravalement des façades pouvant s’élever jusqu’à 7500€.

 

Le calcul de l’aide accordée correspond à un pourcentage du montant total des travaux. Celle-ci est dégressive en fonction de l’avancée du dispositif :

 

  • 40% pour les ravalements réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2024
  • 30% pour les ravalements réalisés entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2026
  • 20% pour les ravalements réalisés entre le 1er mars 2026 et le 31 août 2026

Quelle est la procédure d'instruction des dossiers ?

La rencontre avec le service urbanisme et l'architecte

 

Avant le dépôt de demande de subvention, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès du service urbanisme et de l’architecte-conseil :

 

 

Le dépôt du dossier

 

Afin de faciliter les démarches, la demande d’autorisation de travaux et le dossier de subvention sont à déposer en même temps au service urbanisme de la Ville de Saint-Omer. La liste des pièces nécessaires est stipulée dans le règlement de subvention disponible ci-dessous. Le délai d’instruction est d’environ deux mois.

 

Les travaux

 

Le programme a démarré le 1er septembre 2021. L'échéance est fixée au 31 août 2026 suite à une délibération en date du 21 décembre 2024.

 

L'achèvement des travaux

 

A la fin des travaux, le pétitionnaire dépose une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux auprès des services de la Mairie.

 

Le versement de la subvention

 

Un contrôle est effectué pour constater la réalisation des travaux conformément à l’autorisation d’urbanisme. Le propriétaire transmet les factures acquittées conformes aux devis validés pour permettre le versement de la subvention de la ville de Saint-Omer.

En tant que propriétaire, que dit la loi ?

Le Code de la Construction et de l’Habitation, (version en vigueur, article L132-1 à L132-5) oblige les propriétaires à ravaler de manière volontaire leur façade une fois tous les dix ans.
Dans le cadre d’un Dispositif de Ravalement Obligatoire des Façades, les propriétaires des immeubles dégradés ou n’ayant pas fait l’objet d’une rénovation depuis plus de 10 ans sont dans l’obligation de remettre en état leur façade. La ville peut co-financer les travaux.

À télécharger

Plaquette explicative

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Délibération et règlement

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Demande de subvention

PDF - 172.71 Ko

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Déclaration préalable

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Contactez-nous

Mairie de Saint-Omer - Service Urbanisme

16 rue Saint-Sépulcre 62500 SAINT-OMER  

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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