Publié le 12 janvier 2023

Mise à disposition d’une emprise du domaine public -  Rue de la Gaieté

La Ville de Saint-Omer est propriétaire de deux parcelles situées rue de la Gaieté, cadastrées section BD n°201 et 202.

Une partie de ces parcelles a été aménagée par la Ville de Saint-Omer en aire de camping-car de 13 emplacements, exploitée en régie. Dans la mesure où il n’y a pas de carence de l’initiative privée en la matière, la Ville de Saint-Omer a décidé de ne pas poursuivre la gestion de cette aire.

Des sociétés privées se sont d’ores et déjà manifestées pour gérer cette aire à leur compte exclusif.

Afin d’assurer une parfaite transparence, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Saint-Omer lance une consultation aux termes de laquelle elle octroiera un titre d’occupation du domaine public.

 

Retrouvez toutes les informations dans le cahier des charges ci-dessous.

Cahier des charges

Poids : 387.64 Ko

 

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