Dispositif d'aide pour le ravalement obligatoire des façades

Une première campagne de Ravalement Obligatoire des Façades a été menée du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2018 dans notre Ville. Le périmètre concerné englobait le secteur de la Chapelle des Jésuites, de la Motte Castrale et de l’Enclos Notre-Dame. Ce sont au total 52 immeubles qui ont ainsi été remis en valeur, soit un accompagnement financier global de la part de la Ville à hauteur de 159 497 €.

Pourquoi mettre en place un tel dispositif ?

Les rues de la Ville disposent de nombreux immeubles anciens et d’édifices protégés. Cette richesse architecturale nécessite une attention toute particulière dans le temps. Un entretien régulier permet de protéger ces immeubles, de mettre en valeur les façades, de participer à l’amélioration du cadre de vie et l’embellissement de la Ville et ainsi renforcer l’attractivité commerciale et touristique.

En quoi ça consiste ?

Un ravalement de façade comprend la remise en état des murs extérieurs, mais également celle des accessoires comme les boiseries, les huisseries, les ferronneries…. Les travaux peuvent être effectués par une entreprise spécialisée selon les recommandations de l’architecte des bâtiments de France.

Des aides financières sont-ils possibles ?

Le dispositif de Ravalement Obligatoire des façades, prévoit un accompagnement financier par la ville des propriétaires concernés. Les cofinancements sont dégressifs en fonction des années :

  • 1ère année : 40% du coût
  • 2e année : 30% du coût
  • 3e année : 20% du coût

Une seconde campagne en préparation

Actuellement les services de la Ville travaillent à la mise en place d’une nouvelle campagne de ravalement obligatoire des façades et étudient les secteurs de la ville disposant d’immeubles n’ayant pas fait l’objet d’une rénovation depuis plus de 10 ans.

Délibération et règlement

Poids : 7.43 Mo

Demande de subvention

Poids : 172.71 Ko

Déclaration préalable

Poids : 1.69 Mo

 

Dispositif d'aide en faveur des primo-accédants

La Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer a mis en place une aide à destination des habitants dans le cadre de l’achat de leur premier bien immobilier. Ce dispositif vise également à soutenir l’investissement dans le bâti ancien. Cette aide financière est abondée par la Ville de Saint-Omer.

En parallèle, les propriétaires peuvent également prétendre à une aide financière de la Région Hauts-de-France pour effectuer des travaux de rénovation énergétique (Isolation, chauffage, fenêtre...).

Montant des aides mobilisables :

  • Montant de l’aide CAPSO : 4000€
  • Montant de l’aide Ville : 2000€
  • Montant de l’aide Région pour des travaux énergétiques : 6000€

Comment en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à l’ensemble des ménages Audomarois respectant ces critères :

  • Devenir propriétaire pour la première fois,
  • Être âgé de 30 ans au maximum,
  • Acheter un bien achevé avant 1948,
  • Réaliser des travaux d’amélioration de 4 000 € H.T. minimum.

Bilan 2016-2020

Depuis 2016, ce sont au total 106 ménages qui ont été accompagnés dans le cadre de ce dispositif soit un accompagnement financier global de la part de la Ville à hauteur de 212 000 €.

Important : Il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Guichet Unique d’Information sur l’habitat (GUIH) avant la signature de l’acte de vente. L’instruction du dossier est réalisée par les services du GUIH. Ce dernier se charge également de la demande pour l’aide de la commune en lien avec les services municipaux.

En tant que propriétaire que dit la loi ?
Le Code de la Construction et de l’Habitation, (version en vigueur, article L132-1 à L132-5) oblige les propriétaires à ravaler de manière volontaire leur façade une fois tous les dix ans.
Dans le cadre d’un Dispositif de Ravalement Obligatoire des Façades, les propriétaires des immeubles dégradés ou n’ayant pas fait l’objet d’une rénovation depuis plus de 10 ans sont dans l’obligation de remettre en état leur façade. La ville peut co-financer les travaux.

Foncier - Dossiers à télécharger

Urbanisme - Dossiers à télécharger

Les dossiers sont à adresser dûment complétés à : Mairie de Saint-Omer – Service Urbanisme – 16 rue du Saint-Sépulcre  BP 326 - 62500 SAINT-OMER Cedex.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.