Dispositif d'aide pour le ravalement obligatoire des façades

Le Périmètre de Ravalement Obligatoire des Façades est l’un des outils mis en place par la Ville de Saint-Omer dans le cadre des actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie.
Ce dispositif déployé entre 2015 et 2018 sur le périmètre «Chapelle des Jésuites, Motte Castrale, Enclos Notre-Dame» a connu un réel succès et a permis l’accompagnement de 52 propriétaires.

Par délibération du 3 juillet 2021, la Ville de Saint-Omer a validé l’instauration d’un nouveau périmètre de ravalement obligatoire des façades sur les secteurs suivants :

  • Faubourg de Lyzel
  • Place de la Ghière
  • Rue Faidherbe - Place Ribot
  • Rue des Clouteries - Rue Louis Martel - Rue du 8e de Ligne

Quels sont les immeubles concernés ?

86 immeubles n’ayant pas fait l’objet d’un ravalement depuis plus d’une dizaine d’années ont été repérés pour intégrer le programme. L’arrêté municipal a été transmis aux propriétaires concernés.
Les propriétaires des autres immeubles situés dans les 4 périmètres concernés, pourront également bénéficier d’un accompagnement s’ils souhaitent engager des travaux de ravalement de leurs façades.

Quelle est la durée du programme ?

Il démarre le 1er septembre 2021 pour une durée de 3 ans

Quelles sont les aides mises en place ?

La Ville de Saint-Omer a mis en place un dispositif de subventions des travaux de ravalement des façades pouvant s’élever jusqu’à 7500€.

Le calcul de l’aide accordée correspond à un pourcentage du montant total des travaux. Celle-ci est dégressive en fonction de l’avancée du dispositif :

  • Pour les ravalements réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2023 : 40% du montant total des travaux (HT)
  • Pour les ravalements réalisés entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024 : 30% du montant total des travaux (HT)
  • Pour les ravalements réalisés entre le 1er mars 2024 et le 31 août 2024 : 20% du montant total des travaux (HT)

Quelle est la procédure d'instruction des dossiers ?

La rencontre avec le service urbanisme et l'architecte

Avant le dépôt de demande de subvention, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès du service urbanisme et de l’architecte-conseil :

Le dépôt du dossier

Afin de faciliter les démarches, la demande d’autorisation de travaux et le dossier de subvention sont à déposer en même temps au service urbanisme de la Ville de Saint-Omer.
La liste des pièces nécessaires est stipulée dans le règlement de subvention disponible sur www.ville-saint-omer.fr
rubrique urbanisme/foncier
Le délai d’instruction est d’environ deux mois.

Les travaux

Lorsque l’autorisation d’urbanisme est obtenue, vous devez solliciter auprès du service, une autorisation pour installer le chantier.

L'achèvement des travaux

A la fin des travaux, le pétitionnaire dépose une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux auprès des services de la Mairie.

Le versement de la subvention

Un contrôle est effectué pour constater la réalisation des travaux conformément à l’autorisation d’urbanisme. Le propriétaire transmet les factures acquittées conformes aux devis validés pour permettre le versement de la subvention de la ville de Saint-Omer.

Pour toutes questions, le service Urbanisme reste à votre écoute : 03 21 12 83 02 | cellule-urbanisme@ville-saint-omer.fr

Plaquette explicative

Poids : 1.3 Mo

Délibération et règlement

Poids : 7.43 Mo

Demande de subvention

Poids : 172.71 Ko

Déclaration préalable

Poids : 1.69 Mo

Dispositif d'aide en faveur des primo-accédants

La Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer a mis en place une aide à destination des habitants dans le cadre de l’achat de leur premier bien immobilier. Ce dispositif vise également à soutenir l’investissement dans le bâti ancien. Cette aide financière est abondée par la Ville de Saint-Omer.

En parallèle, les propriétaires peuvent également prétendre à une aide financière de la Région Hauts-de-France pour effectuer des travaux de rénovation énergétique (Isolation, chauffage, fenêtre...).

Montant des aides mobilisables :

  • Montant de l’aide CAPSO : 4000€
  • Montant de l’aide Ville : 2000€
  • Montant de l’aide Région pour des travaux énergétiques : 6000€

Comment en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à l’ensemble des ménages Audomarois respectant ces critères :

  • Devenir propriétaire pour la première fois,
  • Être âgé de 30 ans au maximum,
  • Acheter un bien achevé avant 1948,
  • Réaliser des travaux d’amélioration de 4 000 € H.T. minimum.

Bilan 2016-2020

Depuis 2016, ce sont au total 106 ménages qui ont été accompagnés dans le cadre de ce dispositif soit un accompagnement financier global de la part de la Ville à hauteur de 212 000 €.

Important : Il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Guichet Unique d’Information sur l’habitat (GUIH) avant la signature de l’acte de vente. L’instruction du dossier est réalisée par les services du GUIH. Ce dernier se charge également de la demande pour l’aide de la commune en lien avec les services municipaux.

En tant que propriétaire que dit la loi ?
Le Code de la Construction et de l’Habitation, (version en vigueur, article L132-1 à L132-5) oblige les propriétaires à ravaler de manière volontaire leur façade une fois tous les dix ans.
Dans le cadre d’un Dispositif de Ravalement Obligatoire des Façades, les propriétaires des immeubles dégradés ou n’ayant pas fait l’objet d’une rénovation depuis plus de 10 ans sont dans l’obligation de remettre en état leur façade. La ville peut co-financer les travaux.

Foncier - Dossiers à télécharger

Urbanisme - Dossiers à télécharger

Les dossiers sont à adresser dûment complétés à : Mairie de Saint-Omer – Service Urbanisme – 16 rue du Saint-Sépulcre  BP 326 - 62500 SAINT-OMER Cedex.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.