Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts comme par exemple une fin de bail. Il est conseillé de reporter votre déménagement si cela est possible.


Si toutefois les déménagements s’avèrent indispensables, vous devez remplir une déclaration sur l’honneur en notant la date du déménagement, l’adresse de départ et celle d’arrivée dans le nouveau logement. Vous devez avoir attestation sur vous au moment du déménagement.


Pour les locataires qui avaient posé leur congé et qui n’ont pas l’obligation de partir, ils peuvent rester dans le logement après la date initialement fixée et jusqu’à la fin du confinement. Ils doivent signer une convention d’occupation précaire au bailleur. Cette convention leur donne un titre d’occupation, contractualise un report de la date de sortie et le versement d’une indemnisation d’occupation (égale au loyer). Cette convention permet de sécuriser juridiquement les locataires et les propriétaires.


La convention peut être signée, de part et d’autre, par voie électronique. 
Pour plus d’information, contactez l’Adil de votre département


Attention : le loyer est dû pour tous les locataires, la suspension des loyers, annoncée par le Président de la République le 16 mars ne concerne que les petites entreprises en difficulté.

Demande de prêt de panneaux pour un déménagement

La Mairie de Saint-Omer vous permet de réserver des emplacements lors de votre déménagement ou votre emménagement afin de faciliter les opérations.

Pour ce faire, renvoyer le formulaire ci-dessous au moins 10 jours à l’avance à la Direction Administrative des Services Techniques.

Toute demande incomplète sera refusée.

Il vous sera alors délivré un arrêté municipal interdisant temporairement le stationnement, au lieu demandé en tenant compte des impératifs de circulation. Cette autorisation vous est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie.

Si possible, tenez compte, éventuellement, des règles de stationnement alterné par quinzaine pour programmer les opérations lorsque le stationnement est de votre côté.Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs, du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

Les emplacements seront réservés grâce à des panneaux « interdiction de stationner » placés au moins 48 heures avant les opérations.

Vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons et enlever les dépôts d’encombrants ou déchets divers qui encombreraient le domaine public.

Cette occupation de voie publique est facturée : 15€ par emplacement et par jour

 

Demande d'arreté - Déménagement/emménagement

Poids : 845 Ko

Mairie de Saint-Omer

Direction Administrative des Services Techniques

16 rue du Saint-Sépulcre – BP 326 – 62500 SAINT-OMER Cedex

03 21 98 69 09 - stm-administratif@ville-saint-omer.fr

Bon à savoir: lors du déménagement prenez le temps d'effectuer les changements d'adresse comme par exemple pour l'électricité (infos supplémentaire) pour éviter toute coupure des l'arrivé dans le nouveau logement. En cas de dépannage contacter Enedis au 09 726 750 62.