Publié le 30 novembre 2020

Depuis le 28 novembre 2020, tous les commerces, à l'exception des bars, restaurants et discothèques peuvent ouvrir, dans le cadre d'un protocole sanitaire strict.

Afin de mieux réguler les flux dans un contexte sanitaire caractérisé par un niveau élevé de circulation du virus, mais également permettre de compenser les baisses d'activité et de chiffre d'affaires subies en raison de la fermeture des établissements, Louis Le Franc, préfet du Pas-de-Calais, avait décidé, par arrêté préfectoral du 27 novembre 2020, d’autoriser tous les commerces du département, qui le souhaitaient et dont la réouverture était permise, à employer du personnel salarié les dimanches 29 novembre, 6 Décembre, 13 Décembre, 20 Décembre et 27 Décembre 2020.

Cette mesure est reconduite, par arrêté préfectoral du 24 décembre 2020, pour les dimanches 3 janvier, 10 janvier, 17 janvier, 24 janvier et 31 janvier 2021.

Chaque établissement utilisant la présente dérogation devra, au préalable, pour pouvoir valablement s'en prémunir, informer l'inspecteur du travail territorialement compétent de l'ouverture le ou les dimanche(s), en lui précisant les modalités et contreparties au travail dominical. Le Comité Social et Economique (CSE) de l'établissement devra également être destinataire des mêmes informations préalablement au recours au travail dominical.