EnquĂȘtes publiques en cours

EnquĂȘte publique portant sur la demande de dĂ©claration d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral du projet d’amĂ©nagements pour la rĂ©duction de la vulnĂ©rabilitĂ© du bĂąti face aux risques d’inondation

 

Du mardi 3 janvier au samedi 4 février 2017 inclus

 

Le public est prĂ©venu qu’en application du code de l’environnement et en exĂ©cution d’un arrĂȘtĂ© inter-prĂ©fectoral datĂ© du 6 dĂ©cembre 2016, une enquĂȘte publique portant sur la demande de dĂ©claration d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral du projet d’amĂ©nagements pour la rĂ©duction de la vulnĂ©rabilitĂ© du bĂąti face aux risques d’inondation, prĂ©sentĂ©e par le Syndicat mixte pour l’amĂ©nagement et la gestion des eaux de l’Aa, aura lieu, pendant 33 jours consĂ©cutifs, du 3 janvier au 4 fĂ©vrier 2017 inclus.

 

Cette enquĂȘte se dĂ©roulera sur le territoire des communes de ACQUIN-WFSTBÉCOURI’, AFFRINGUES, AIX-EN-ERGNY, ARQUES, AVESNES, BAYENGHEM-LES­SENINGHEM, BLENDECQUES, BLEQUIN, BOURTHES, CLAIRMARAIS, ELNES, EPERLECQUES, ERGNY, ESQUERDES, FAUQUEMBERGUES, HALLINES, HERLY, HOULLE, LONGUENESSE, LUMBRES, MERCK-SAINT-LIÉVIN, MOULLE, NIELLES-LES-BLÉQUIN, OUVE-WIRQUIN, REMILLY-WIRQUIN, RENTY, RUMILLY, SAINT-MARTIN-AU-LAERT, SAINT-MARTIN-D’HARDINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES, SETQUES, TILQUES, VERCHOCQ, WAVRANS-SUR-L’AA, WICQUINGHEM et WIZERNES, NIEURLET, NOORDPEENE, SAINT-MOMELIN et WAITEN.

 

Le siĂšge de l’enquĂȘte est fixĂ© en mairie d’ESQUERDES.

La commission d’enquĂȘte est ainsi constituĂ©e :

PrĂ©sident : Monsieur Jean-Paul HÉMERY, ingĂ©nieur des travaux en rĂ©seaux Ă©lectriques et communication, retraitĂ© ;

Membres titulaires : Monsieur Patrice GILUO, retraité de la fonction publique territoriale et Monsieur Jean-Pierre DEKEISTER, chef de service comptable à la Direction Générale des Finances Publiques, retraité ;

En cas d’empĂȘchement de Monsieur HÉMERY, la prĂ©sidence de la commission sera assurĂ©e par Monsieur GILUO ;

Membre supplĂ©ant : Madame Peggy CARTON, technicienne de l’environnement;

 

En cas d’empĂȘchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacĂ© par le membre supplĂ©ant.

Pendant la durĂ©e de l’enquĂȘte, les intĂ©ressĂ©s pourront prendre connaissance du dossier d’enquĂȘte, comportant les piĂšces exigĂ©es au titre du code de l’environnement, en mairies des communes susvisĂ©es aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui y seront ouverts Ă  cet effet, soit les adresser par Ă©crit au commissaire enquĂȘteur en mairie d’ESQUERDES.

 

Un membre de la commission d’enquĂȘte se tiendra Ă  la disposition du public, pour recevoir ses observations :

 

Le mardi 3 janvier 2017 de 14h00 à 17h00 En mairie d’ESQUERDES
Le mardi 3 janvier 2017 de 16h00 Ă  19h00 En mairie de NIELLES-LES-BLEQUIN
Le mercredi 4 janvier 2017 de 14h00 Ă  17h00 En mairie de HOULLE
Le lundi 9 janvier 2017 de 16h00 Ă  19h00 En mairie de BOURTHES
Le lundi 9 janvier 2017 de 14h00 Ă  17h00 En mairie de LUMBRES
Le mercredi 11 janvier 2017 de 14h30 Ă  17h30 En mairie de BLENDECQUES
Le jeudi 12 janvier 2017 de 14h00 Ă  17h00 En mairie de FAUQUEMBERGUES
Le mercredi 18 janvier 2017 de 9h00 Ă  12h00 En mairie de CLAIRMARAIS
Le mercredi 18 janvier 2017 de 16h00 à 19h00 En mairie d’OUVE-WIRQUIN
Le samedi 21 janvier 2017 de 9h00 Ă  12h00 En mairie de NOORDPEENE
Le lundi 23 janvier 2017 de 15h00 Ă  18h00 En mairie de WICQUINGHEM
Le lundi 23 janvier 2017 de 14h00 Ă  17h00 En mairie de LUMBRES
Le jeudi 26 janvier 2017 de 14h00 Ă  17h00 En mairie de SAINT-OMER
Le jeudi 26 janvier 2017 de 14h00 Ă  17h00 En mairie de WATTEN
Le lundi 30 janvier 2017 de 14h30 Ă  17h30 En mairie de BLENDECQUES
Le mercredi 1er fĂ©vrier 2017 de 16h00 Ă  19h00 En mairie d’OUVE-WIRQUIN
Le jeudi 2 février 2017 de 16h00 à 19h00 En mairie de NIELLES-LES-BLEQUIN
Le jeudi 2 février 2017 de 14h00 à 17h00 En mairie de HOULLES
Le samedi 4 fĂ©vrier 2017 de 9h00 Ă  11h45 En mairie d’ESQUERDES

 

 

Toutes informations sur le projet pourront ĂȘtre demandĂ©es au Syndicat Mixte pour l’AmĂ©nagement et la Gestion des Eaux de l’Aa 1559 rue Bernard Chochoy 62380 ESQUERDES auprĂšs de Madame Marion THYS, tĂ©l. : 03.21.88.98.82.

 

Une copie du rapport et des conclusions motivĂ©es de la commission d’enquĂȘte sera dĂ©posĂ©e en mairies de chacune des communes oĂč s’est dĂ©roulĂ©e l’enquĂȘte ainsi qu’en prĂ©fectures du Nord et du Pas-de-Calais, pour y ĂȘtre tenue Ă  la disposition du public pendant un an Ă  compter de la date de clĂŽture de l’enquĂȘte. Elle sera Ă©galement disponible, pour la mĂȘme durĂ©e, sur les sites internet des prĂ©fectures du Nord (www.nord.gouv.fr) et du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr ).

 

Toute personne physique ou morale intĂ©ressĂ©e pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquĂȘteur en s’adressant Ă  la PrĂ©fecture du Pas-de-Calais (DPI-BPUPE-SUP).

 

Au terme de l’enquĂȘte publique, le PrĂ©fet du Nord et la PrĂ©fĂšte du Pas-de-Calais statueront par arrĂȘtĂ© sur le caractĂšre d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral du projet.