Urbanisme

 

 

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Les dossiers sont à adressĂ©s dĂ»ment complĂ©tĂ©s Ă  : HĂ´tel des Services Municipaux – Cellule urbanisme Atelier projets – Site administratif Saint-Louis – 16 rue du Saint-SĂ©pulcre – BP 326 – 62500 Saint-Omer Cedex.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

 

 

Consultez la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

 

 

> Déclaration préalable, constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions > Le formulaire

 

 

> Demande de permis de démolir > Le formulaire

 

 

> Demande de certificat d’urbanisme > Le formulaire 

 

 

> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions > Le formulaire

 

 

> Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions > Le formulaire

 

 

> Demande de permis d’amĂ©nager comprenant ou non des constructions et ou des dĂ©molitions > Le formulaire

 

 

> DĂ©claration d’ouverture de chantier > Le formulaire

 

 

> DĂ©claration attestant l’achèvement et la conformitĂ© des travaux > Le formulaire

 

 

> Demande de modification d’un permis dĂ©livrĂ© en cours de validitĂ© > Le formulaire

 

 

> Demande de transfert d’un permis dĂ©livrĂ© en cours de validitĂ© > Le formulaire

 

 

> Demande d’autorisation de pose d’enseigne > Le formulaire

 

 

>  Demande d’occupation du domaine public : toute occupation du domaine public (trottoir et chaussée) nécessite une autorisation, appelée arrêté de voirie, délivrée par le Maire. La demande doit être faite par écrit, 10 jours avant le démarrage des travaux.

 

– Demande d’autorisation d’occupation du domaine public assujettie au droit des sols : Le formulaire

– Demande d’autorisation d’occupation du domaine public exemptĂ©e du droit des sols : Le formulaire

 

 

 

 

> Subvention pour restauration de façade.

 

Vous souhaitez restaurer votre façade ?
Vous devez tout d’abord dĂ©poser une dĂ©claration prĂ©alable et retirer un dossier auprès de la Cellule Urbanisme Atelier Projets.
Une prime peut vous être accordée si vous répondez aux critères du cahier des charges après réalisation de vos travaux (dont la conformité à votre déclaration de travaux sera vérifiée par l’Architecte Conseil) et que votre réalisation reçoit la validation de la commission urbanisme, qui rassemble des élus, techniciens, l’Architecte des Bâtiments de France et se réunit une à deux fois par an.

Le formulaire Le cahier des charges