Etat civil

Demande d’extrait d’acte de naissance

(avec filiation ou copie intégrale)

OĂą s’adresser : Mairie du lieu de naissance – HĂ´tel des Services Municipaux – Service aux administrĂ©s (Français nĂ©s Ă  l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 9 – SANS enveloppe timbrĂ©e pour retour ou formulaire Ă©lectronique disponible sur internet Ă  l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/) Pièces Ă  fournir (au guichet) : Une pièce d’identitĂ© Par correspondance : Vous ĂŞtes nĂ© Ă  Saint-Omer ? Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance en adressant un courriel* Ă  service-administres@ville-saint-omer.fr. Vous pouvez Ă©galement transmettre votre demande par Ă©crit* Ă  l’adresse suivante : HĂ´tel des Services Municipaux / Service aux administrĂ©s – Site administratif Saint-Louis – 16 rue du Saint-SĂ©pulcre – BP 20326 – 62505 Saint-Omer Cedex

*préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, et l’adresse à laquelle l’extrait doit vous être envoyé.

____________________________________

Demande d’extrait d’acte de mariage

OĂą s’adresser :  Mairie du lieu du mariage – HĂ´tel des Services Municipaux – Service aux administrĂ©s

Pièces Ă  fournir (au guichet) :  Une pièce d’identitĂ©

Par correspondance : Vous vous ĂŞtes mariĂ© Ă  Saint-Omer ? Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage en adressant un courriel* Ă  service-administres@ville-saint-omer.fr . Vous pouvez Ă©galement transmettre votre demande par Ă©crit* Ă  l’adresse suivante : HĂ´tel des Services Municipaux / Service aux administrĂ©s – Site administratif Saint-Louis – 16 rue du Saint-SĂ©pulcre – BP 20326 – 62505 Saint-Omer Cedex

*préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, et l’adresse à laquelle l’extrait doit vous être envoyé.

____________________________________

Demande d’acte de décès

(avec filiation ou copie intégrale)

OĂą s’adresser : Mairie du lieu de dĂ©cès ou du dernier domicile du dĂ©funt – HĂ´tel des Services Municipaux – Service aux administrĂ©s

Pièces à fournir (au guichet) : Préciser les nom et prénom du défunt et la date du décès.

Par correspondance : Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de dĂ©cès en adressant un courriel* Ă  service-administres@ville-saint-omer.fr . Vous pouvez Ă©galement transmettre votre demande par Ă©crit* Ă  l’adresse suivante : HĂ´tel des Services Municipaux / Service aux administrĂ©s – Site administratif Saint-Louis – 16 rue du Saint-SĂ©pulcre – BP 20326 – 62505 Saint-Omer Cedex *

préciser nom, prénom, date de décès, et l’adresse à laquelle l’extrait doit vous être envoyé.

 ____________________________________

Passeport

Les dossiers de demandes de passeports sont actuellement enregistrĂ©s Ă  l’HĂ´tel des Services Municipaux – 16 Rue du Saint-SĂ©pulcre – Service aux AdministrĂ©s – Rez-de-ChaussĂ©e.  De manière Ă  Ă©viter les files d’attente au guichet, un système de rendez-vous est mis en place pour le recueil des demandes de passeports et les remises.  N’hĂ©sitez pas Ă  vous renseigner au 03.21.98.67.77 ou 03.21.12.83.05 ou 03.21.98.40.88. Pour faciliter vos dĂ©marches, voici les pièces Ă  fournir pour optimiser les dĂ©lais d’obtention de vos formalitĂ©s administratives.

OĂą s’adresser : HĂ´tel des Services Municipaux – Service aux administrĂ©s

Pour une personne majeure : – Formulaire de demande Ă  complĂ©ter sur place ou Ă  tĂ©lĂ©charger sur internet – 2 photos d’identitĂ© rĂ©centes (- de 6 mois) et identiques format 35 x 45 mm (visage dĂ©gagĂ©, face Ă  l’objectif, tĂŞte nue, fond uni et clair – le blanc est interdit….) – Original rĂ©cent de l’une de vos factures ou Ă©chĂ©ancier (gaz, Ă©lectricitĂ©, eau, tĂ©lĂ©phone….) Si vous ĂŞtes majeur et domiciliĂ© chez vos parents ou un tiers, fournir une attestation sur l’honneur + original rĂ©cent d’une facture de l’hĂ©bergeant + original de sa pièce d’identitĂ© – Timbres fiscaux pour la somme de 86 € – Carte d’identitĂ© du demandeur, Ă  dĂ©faut, permis de conduire – Passeport pĂ©rimĂ© si renouvellement, Ă  dĂ©faut dĂ©claration de perte ou de vol – Copie intĂ©grale d’acte de naissance (- de 3 mois) UNIQUEMENT s’il s’agit d’une première pièce d’identitĂ© OU, si votre CNI et passeport sont pĂ©rimĂ©s depuis plus de 2 ans. – Justificatif de nationalitĂ©, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas Ă  Ă©tablir votre nationalitĂ©.

Pour une personne mineure : – Formulaire Ă  complĂ©ter par la personne exerçant l’autoritĂ© parentale et fournir les mĂŞmes justificatifs Ă©tat civil, nationalitĂ©, domicile, photos – Timbres fiscaux > 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans / > 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus + livret de famille des parents – Si les parents sont divorcĂ©s ou sĂ©parĂ©s, jugement prĂ©cisant l’autoritĂ© parentale En cas de garde alternĂ©e, fournir les originaux des justificatifs de domicile des 2 parents.

Délai d’obtention :  10 à 20 jours suivant période

PrĂ©sence obligatoire du demandeur Ă  partir de 6 ans pour identification et prise d’empreinte Ă  la constitution du dossier et Ă  la remise du passeport.

____________________________________

Carte d’identité

OĂą s’adresser : HĂ´tel des Services Municipaux – Service aux administrĂ©s

Pour une personne majeure :

– 2 photos d’identitĂ© rĂ©centes, identiques et centrĂ©es, format 35 x 45 mm (visage entre 30 et 34 mm)

– 1 justificatif rĂ©cent de domicile : facture eau, gaz, Ă©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone… (Si vous ĂŞtes hĂ©bergĂ© : joindre 1 attestation d’hĂ©bergement + original du justificatif de domicile de l’hĂ©bergeant)

– Justificatif de la nationalitĂ© française pour les personnes d’origine Ă©trangère (certificat de nationalitĂ© française, dĂ©cret de naturalisation ou de rĂ©intĂ©gration)

– Carte d’identitĂ© pĂ©rimĂ©e

– Si carte nationale d’identitĂ© pĂ©rimĂ©e depuis plus de 2 ans, ou en cas de première demande : copie intĂ©grale d’acte de naissance (- 3 mois) dĂ©livrĂ©e par la mairie du lieu de naissance

Pour une personne mineure (signature et prise d’empreinte obligatoires Ă  partir de 13 ans) :

– Les mĂŞmes justificatifs concernant l’état civil, la nationalitĂ©, le domicile, les photos

– Si les parents sont divorcĂ©s, jugement de divorce prĂ©cisant l’autoritĂ© parentale

– Si renouvellement, carte pĂ©rimĂ©e

– Si perte ou vol, dĂ©claration + timbre fiscal Ă  25€

– Autorisation parentale Ă  complĂ©ter par l’un des parents

La présence du demandeur est obligatoire pour identification et prise d’empreinte, sauf pour les enfants de – 13 ans.

Délai d’obtention : 3 à 8 semaines suivant la période

____________________________________

Inscription sur la liste Ă©lectorale

OĂą s’adresser : HĂ´tel des Services Municipaux – Service aux administrĂ©s

Pièces à fournir :

– La carte nationale d’identitĂ© en cours de validitĂ©

– 1 justificatif de domicile.

Ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et les étrangers membres de la CEE. 
____________________________________

Dossier de mariage

OĂą s’adresser : A retirer au domicile d’un des deux Ă©poux – HĂ´tel des Services Municipaux – Service aux administrĂ©s

Pièces à fournir :

– Copie intĂ©grale des actes de naissance de chacun des futurs Ă©poux de moins de trois mois Ă  la date du mariage,

– 1 justificatif de domicile,

– les pièces d’identitĂ©,

– certificat de notaire (si contrat de mariage),

– consentement des parents pour les mineurs

– Si enfant Ă  lĂ©gitimer, fournir la copie intĂ©grale de l’acte de naissance de – de 3 mois.
____________________________________

DĂ©claration de naissance

OĂą s’adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir (au guichet) :

– Livret de famille

– Une pièce d’identitĂ©

– Un certificat d’accouchement dans les 24 heures

A effectuer dans les trois jours suivant l’accouchement

____________________________________

Déclaration de décès

OĂą s’adresser : Mairie du lieu de dĂ©cès

Pièces à fournir :

– Livret de famille ou Ă  dĂ©faut tous renseignements d’état civil relatifs au dĂ©funt

____________________________________

Certificat d’hérédité

 OĂą s’adresser : Mairie du lieu de rĂ©sidence du dĂ©funt ou de l’un des hĂ©ritiers

Pièces à fournir (au guichet) :

– Livret de famille de la personne dĂ©cĂ©dĂ©e

  A noter que le maire n’est pas tenu de le faire s’il n’a pas toutes les pièces.
____________________________________

Reconnaissance d’un enfant

OĂą s’adresser : toutes les mairies

Pièces à fournir :

– Pièce d’identitĂ©
____________________________________

Livret de famille

OĂą s’adresser : HĂ´tel des Services Municipaux – Service aux administrĂ©s

Imprimé à remplir en Mairie.
____________________________________

Parcours de citoyenneté

OĂą s’adresser : HĂ´tel des Services Municipaux – Service aux administrĂ©s

Pièces à fournir (au guichet) :

– Livret de famille

– Une pièce d’identitĂ©

– Justificatif de domicile

Inscription obligatoire pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans à la mairie de leur domicile, dès le mois de leur anniversaire.