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| Pour faciliter vos démarches, vous trouverez ici les pièces à fournir pour optimiser les délais d'obtention de vos formalités administratives | |
Autorisation de sortie de territoire |
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Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées. Un mineur français pourra
franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de
validité ou de sa carte nationale d’identité (pour
les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple).
Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment
pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement
les documents demandés, sur l’espace dédié
du ministère des affaires étrangères (rubrique «
Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition
à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est
également modifiée par cette circulaire. Elle permet au
titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de
faire opposition sans délai à la sortie de France de son
enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire
d’interdiction de sortie du territoire. |
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