Pour faciliter vos démarches, vous trouverez ici les pièces à fournir pour optimiser les délais d'obtention de vos formalités administratives
 

Autorisation de sortie de territoire

Où s'adresser : Hôtel des Services Municipaux - Service aux administrés

Les pièces à fournir :

- Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité
- Justificatif récent de domicile
- Livret de famille des parents
- Carte nationale d’identité du parent qui sollicite la demande

Si les parents sont divorcés :

- Jugement de divorce

 

 Petit rappel : elle est nécessaire pour tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole, sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale.
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