Les dossiers de demandes de passeports sont actuellement enregistrés à l'Hotel des Services Municipaux - 16 Rue du Saint-Sépulcre - Service aux Administrés - Rez-de-Chaussée.

De manière à éviter les files d'attente au guichet, il sera mis en place, à compter du lundi 19 Mars 2012, un système de rendez-vous pour le recueil des demandes de passeports et les remises.

N'hésitez pas à vous renseigner au 03.21.98.67.77 ou 03.21.12.83.05 ou 03.21.98.40.88.

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez ici les pièces à fournir pour optimiser les délais d'obtention de vos formalités administratives.

 

Passeport


Où s'adresser : Hôtel des Services Municipaux - Service aux administrés

Pour une personne majeure :

- Formulaire de demande à compléter sur place ou à télécharger sur internet

- 2 photos d’identité récentes (- de 6 mois) et identiques format 35 x 45 mm (visage dégagé, face à l’objectif, tête nue, fond uni et clair – le blanc est interdit….)

- Original récent de l’une de vos factures ou échéancier (gaz, électricité, eau, téléphone….)
Si vous êtes majeur et domicilié chez vos parents ou un tiers, fournir une attestation sur l’honneur + original récent d’une facture de l’hébergeant + original de sa pièce d’identité

- Timbres fiscaux pour la somme de 86 €

- Carte d’identité du demandeur, à défaut, permis de conduire

- Passeport périmé si renouvellement, à défaut déclaration de perte ou de vol

- Copie intégrale d’acte de naissance (- de 3 mois) UNIQUEMENT s’il s’agit d’une première pièce d’identité OU, si votre CNI et passeport sont périmés depuis plus de 2 ans.

- Justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.

Pour une personne mineure :

- Formulaire à compléter par la personne exerçant l’autorité parentale et fournir les mêmes justificatifs état civil, nationalité, domicile, photos

- Timbres fiscaux > 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans / > 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus

+ livret de famille des parents

- Si les parents sont divorcés ou séparés, jugement précisant l’autorité parentale
En cas de garde alternée, fournir les originaux des justificatifs de domicile des 2 parents.


Délai d’obtention : 10 à 20 jours suivant période

Présence obligatoire du demandeur à partir de 6 ans pour identification et prise d'empreinte à la constitution du dossier et à la remise du passeport.

 

 

 
   
   

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