Demande d'occupation du domaine public
Demande d’occupation du domaine public
: Toute
occupation du domaine public (trottoir et chaussée) nécessite
une autorisation, appelée arrêté de voirie, délivrée
par le Maire. La demande doit être faite par écrit, 10 jours
avant le démarrage des travaux. - Demande d'autorisation d'occupation du domaine public assujettie au droit des sols : Le formulaire
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public exemptée du droit des sols : Le formulaire
Dossier complet* à retourner à
:
Hôtel
des Services Municipaux
Cellule urbanisme - Atelier projets
Site administratif Saint-Louis
16
rue du Saint-Sépulcre - BP 326 -
62500 Saint-Omer Cedex
* Tout dossier incomplet ne pourra être traité.